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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Destiné à tous les élèves de l'école Pom musique, ce présent règlement définit leurs droits et leurs obligations dans le respect des dispositions fixées par le conseil d’administration.
Toute inscription à l’école Pom musique engage les élèves et les représentants légaux, au respect du règlement intérieur et de ses différentes clauses.
ARTICLE 1 – Présentation
Pom musique est une école de musique intervenant sur la Communauté de communes du Val Ès dunes, elle fonctionne sous la forme d’une association loi de 1901. L’école a pour objectif de promouvoir les pratiques musicales sous toutes leurs formes sur l’ensemble du territoire, pour tous ses habitants. Elle propose des cours dont le but est avant tout de découvrir le plaisir de jouer ensemble dans un souci constant d’épanouissement de l’individu. Elle a pour missions :
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D’assurer dès le plus jeune âge l'éveil, l'initiation et la découverte de la musique
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D’assurer la formation à une pratique instrumentale, vocale conduisant chaque élève à l’autonomie dans cette discipline
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De développer la pratique amateure à travers tous styles musicaux
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De promouvoir les pratiques collectives
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De proposer une offre adaptée aux enfants et aux adultes
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De participer à l’animation culturelle sur le territoire de la Communauté de communes
ARTICLE 2 – Public concerné
Les enfants (à partir de 5 ans), les adolescents et les adultes habitants la communauté de communes du Val Ès dunes, ainsi que des élèves habitants en dehors de la communauté de communes, sous réserve des places disponibles.
ARTICLE 3 – Fonctionnement de POM Musique
L’école est placée sous l’autorité du conseil d'administration composé d’adultes bénévoles, élus lors de l’assemblée générale annuelle, et au sein duquel sont désignés un Bureau composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.
Le personnel de l’école de musique est composé de :
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un directeur
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une responsable administrative
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des professeurs d’enseignement musical
ARTICLE 4 – Période d’activité
L’école Pom musique fonctionne selon le calendrier scolaire fixé par le Bulletin Officiel du Ministère de l’Education Nationale pour l’Académie de Caen. Il n’y a pas cours durant les vacances scolaires ni les jours fériés. La rentrée à l’école de musique a lieu la deuxième semaine de septembre afin de permettre aux élèves d’avoir leurs emplois du temps scolaires. La fin de l’année est fixée à la dernière semaine de juin. La participation à des manifestations, évènements supplémentaires peut être proposée aux élèves en dehors des heures de cours habituelles de façon ponctuelle.
ARTICLE 5 – Lieux d’enseignement
Les cours sont dispensés à MOULT (1er étage, RDC et sous-sol de la Maison des associations) et à ARGENCES (salle des Marais pour la chorale, salle de musique dans le bâtiment à côté du forum). Exceptionnellement, les cours peuvent être dispensés sur un autre site après autorisation préalable et écrite du Conseil d’administration de l’association POM Musique.
Les auditions et les spectacles ont lieu dans différents lieux d'accueil partenaires du territoire (salle des fêtes, églises, gymnase, stade, etc.).
ARTICLE 6 – Financement de POM Musique
Le financement de l’association POM Musique repose sur les subventions qu’elle reçoit des collectivités territoriales (notamment Communauté de communes, Conseil départemental) et sur la participation des familles.
ARTICLE 7 – Conditions, règlement
Les élèves accèdent à l’école Pom musique après s’être acquittés de l’adhésion annuelle des cours dispensés dont les tarifs sont définis par le conseil d’administration. Toute inscription ou réinscription aux différents cours, ensembles, ateliers et chorales est un engagement pour l’année scolaire. Le règlement des sommes dues pour les cours de musique doit être effectué le jour de l’inscription de l’élève. Un paiement échelonné en trois fois peut être accepté sous réserve de respecter l’échéancier convenu.
Les tarifs appliqués aux habitants de la communauté de communes du Val Ès dunes étant différents de ceux appliqués aux non résidents, un justificatif de domicile devra obligatoirement être fourni lors de l’inscription pour les habitants de la CDC.
Une réduction de 10% sur le montant total est appliquée à partir du 3ème élève de la même famille inscrit.
ARTICLE 8 - Réinscriptions
Les réinscriptions se font via un formulaire dématérialisé envoyé par courriel aux familles concernées, généralement au mois de mai ou juin. Ainsi, les élèves déjà inscrits à l'école bénéficient d’une priorité d’inscription pour l’année suivante. Cependant, la réinscription d’une année sur l’autre n’est pas automatique, à la fin de la date limite de réinscription, les élèves ne sont plus prioritaires et leur place est proposée à un nouvel élève.
ARTICLE 9 - Inscriptions
Les inscriptions des nouveaux élèves sont possibles par :
• l’envoi d’un formulaire dématérialisé sur demande par courriel à partir du mois de juillet
• lors des forums des associations d’Argences, Moult-Chicheboville, Bellengreville, Cagny et Frénouville … en Septembre.
L’inscription est confirmée par l’envoi d’une facture par courriel après avoir rempli le formulaire dématérialisé, elle ne sera validée qu’une fois le paiement effectué.
En fonction des places disponibles, les élèves intègrent les classes souhaitées ou sont inscrits sur liste d'attente.
En cas de désistement en cours d’année, la place est proposée à un autre élève par ordre d’inscription sur la liste d’attente.
ARTICLE 10 - Modalités de paiement
Le paiement de l’inscription peut être effectué en une ou trois fois, soit via le site HelloAsso pour un paiement par carte bancaire, soit par chèque à remettre à la responsable administrative ou dans la boîte aux lettres de l’école Pom musique. En cas d’inscription tardive (après le 30 Septembre) paiement comptant uniquement.
Après avoir rempli le formulaire d’inscription dématérialisé, une facture sera adressée aux familles par courriel. En cas de non-paiement, des poursuites seront engagées et l’élève pourra se voir refuser l’accès aux cours tant que le règlement ne sera pas effectué. En cas d’inscription en cours d’année, un prorata temporis sera appliqué, sur la base des mois restants (sous réserve de places disponibles).
ARTICLE 11 - Remboursement
Les abandons en cours d'année doivent être signalés au directeur le plus rapidement possible. En cas d'absence occasionnelle ou d'abandon, aucun remboursement ne sera effectué. Seuls les abandons pour raison de force majeure (déménagement ou maladie grave) et dûment justifiés feront l'objet d'un examen par le conseil d’administration, qui statuera sur un éventuel remboursement.
TOUTE ANNÉE COMMENCÉE EST DUE.
ARTICLE 12 – Assurance
Les familles s’engagent à souscrire une assurance pour les activités extra-scolaires de leur(s) enfant(s). Les élèves sont responsables de leurs propres instruments, des instruments loués et de leur matériel. Il appartient aux familles de s’assurer que leur assurance prend en compte ce type de biens et leur usage. L’association ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol, dégradation.
ARTICLE 13 – Droit à l’image
Des photographies ou des films peuvent être réalisés dans le cadre des cours, des auditions, ou des diverses représentations au cours de l’année. En vertu du droit à l’image, une demande d’autorisation devra être complétée lors de l'envoi du formulaire d’inscription dématérialisée. Cette autorisation sera demandée chaque année.
ARTICLE 14 - Responsabilité des représentants légaux
Au début de chaque cours, les responsables légaux doivent s'assurer de la présence du professeur. Ils s'engagent à respecter les horaires de cours et à revenir chercher leurs enfants aux heures de sortie. Ils n'assistent pas aux cours de leurs enfants sauf si le professeur le souhaite de manière ponctuelle. Ils sont responsables de tout dégât causé par leur enfant dans les locaux mis à disposition ou sur du matériel de l'école de musique. Lors des auditions et spectacles, les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.
ARTICLE 15 - Absences
Toute absence d’un enseignant doit être signalée le plus rapidement possible à la responsable administrative et au directeur de l’école Pom musique. Les cours annulés (pour un motif autre que la maladie) devront être impérativement rattrapés.
En cas d'absence prolongée d'un professeur (maladie, congé parental, maternité etc.) un professeur remplaçant sera recherché.
Les absences pour formation professionnelle ne sont pas remplacées. Les cours tombant un jour férié ne sont pas tenus d’être rattrapés.
Dans le cadre des heures dues, les enseignants sont tenus, en fonction de leur spécialité, de participer aux manifestations (concerts, réunions, présentations d’instruments, etc.), organisées par l’école de musique.
Chaque professeur est responsable des élèves pendant son cours. Il ne peut accepter que l'élève quitte le cours avant sa fin ou pendant son horaire de présence sans demande écrite, courriel ou SMS d'un responsable légal transmise au professeur au plus tard au début du cours.
Chaque absence d’élève doit être signalée au directeur ou au professeur, par écrit, par courriel ou par téléphone. Aucun rattrapage n’est dû.
La ponctualité est de rigueur pour tous les acteurs qui composent l’école Pom musique.
ARTICLE 16 - Assiduité
Tout élève inscrit s'engage à suivre avec assiduité les cours théoriques, instrumentaux et ensembles auxquels il est inscrit. Les études musicales nécessitent une certaine rigueur et du travail personnel. Il doit répéter régulièrement à la maison et présenter au professeur un travail préparé. Tout élève inscrit s’engage à suivre avec assiduité les cours.
Les élèves se doivent d’avoir un comportement correct durant les cours et faire preuve de politesse, obéissance, respect des autres, respect du professeur et des consignes données. En cas de manquements répétés, le professeur préviendra les parents/responsables légaux des problèmes rencontrés. Si le comportement de l’élève reste inchangé, le professeur avertira le directeur des problèmes rencontrés, celui-ci pourra alors rencontrer les différentes parties. Si les problèmes persistaient, une exclusion temporaire pourrait être envisagée.
ARTICLE 17 - Durée des cours
Pour les cours individuels, qu’ils soient d’instruments ou vocaux, la durée d’un cours est fixée à
30 minutes. Un professeur peut, s’il le souhaite, pour préparer un évènement (audition, concert etc..), proposer aux élèves de se réunir sur un créneau horaire différent en lieu et place des cours habituels.
Pour les cours d’atelier, d’orchestre et de formation musicale la durée est fixée à 1h00.
Pour les cours d’éveil musical la durée est fixée à 45 minutes.
Pour les cours de chorale la durée est fixée à 2h00.
ARTICLE 18 – Location d’instrument
Dans la mesure des possibilités, une location d'instruments peut être accordée, en priorité pour la première année d’apprentissage. Celle-ci donnera lieu au versement d’une location et d’une caution, dont le barème est fixé par le conseil d’administration chaque année. Le retour de l’instrument se fera impérativement le jour de l’inscription de l’année suivante (afin que l’élève puisse jouer durant l’été). Toutefois, en cas de non réinscription l’année suivante, l’instrument sera rendu le plus tôt possible et avant les prochaines inscriptions de septembre. Une facture ou attestation de bon fonctionnement délivrée par un des réparateurs désignés par l’école Pom musique sera exigée au retour de l’instrument.
ARTICLE 19 - Examen
Les examens de fin d’année sont conseillés et effectués sous l’égide de la Confédération Musicale de France (CMF) Calvados, Orne, Manche. L’achat des partitions musicales nécessaires aux examens sont à la charge des élèves. Il en est de même pour le matériel (cahiers, matériel de bureau, méthodes, ……) nécessaires pour les cours.
ARTICLE 20 – Acceptation du règlement intérieur
L'école Pom musique est ouverte à tous, enfants et adultes, dans la limite des places disponibles et après acceptation par les élèves des tarifs et du contenu du présent règlement intérieur.
ARTICLE 21 - Application du contrat d’engagement républicain
L’association POM MUSIQUE, les enseignants et personnels collaborateurs, les élèves majeurs, les parents d’élèves mineurs s’engagent à respecter le « Contrat d’engagement républicain » adopté par le conseil d’administration de POM MUSIQUE le 18 mai 2022.
ARTICLE 22 - Application
Le présent règlement intérieur a été établi et approuvé par le conseil d'administration et ce, en accord avec l’article 14 des statuts de l’association. Il est applicable dès le commencement de l’année scolaire 2025-2026 et sans limitation de durée ; il sera affiché dans les locaux de l'école Pom musique à Moult-Chicheboville et à Argences et diffusé à l’ensemble des familles.
Pour le Conseil d’Administration,
Claire Gallé, Présidente